Jean Haeffele

De: Jean HAEFFELE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2016
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Jean HAEFFELE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean HAEFFELE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008